J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752939A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mme Maudieu (Valérie, Nathalie), épouse Borillo, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston).